Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Enjows, accessible à l'adresse enjows.app (ci-après « la Plateforme »).

Enjows est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant l'échange (troc) d'objets, principalement des livres, mangas, jeux de société et jeux vidéo. Enjows n'est ni partie prenante, ni intermédiaire, ni garant des échanges réalisés entre utilisateurs.

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site web enjows.app et ses éventuelles applications mobiles.
• Éditeur : la personne physique ou morale exploitant la Plateforme (voir article 15 « Mentions légales »).
• Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme.
• Troc : échange d'un ou plusieurs objets entre deux Utilisateurs, sans transaction financière.
• Annonce : publication d'un objet proposé à l'échange par un Utilisateur.
• Souhait : publication d'une recherche d'objet par un Utilisateur.
• Contenu : toute donnée, texte, image ou information publiée par un Utilisateur sur la Plateforme.

3. Rôle de la Plateforme — Limitation fondamentale

Enjows est un simple outil de mise en relation.

La Plateforme :

• Ne participe pas aux échanges entre Utilisateurs.
• Ne vérifie pas la qualité, la conformité, la légalité ou l'existence des objets proposés.
• Ne garantit pas la réalisation effective d'un échange.
• Ne garantit pas l'identité, la fiabilité ou la solvabilité des Utilisateurs.
• N'intervient pas en cas de litige entre Utilisateurs.
• Ne perçoit aucune commission ni paiement sur les échanges.

Les échanges sont conclus directement entre Utilisateurs, sous leur seule et entière responsabilité. Enjows ne saurait être tenu responsable des actes, omissions, comportements ou déclarations des Utilisateurs.

4. Inscription et compte

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans. Les Utilisateurs mineurs (13-17 ans) déclarent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de demander une preuve de cette autorisation à tout moment.

L'inscription est gratuite et peut se faire par email ou via un compte Google.

4.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription (pseudo, adresse, email).
• Ne créer qu'un seul compte par personne.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4.3 Suspension et suppression

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses.
• Comportement abusif, frauduleux ou nuisible envers d'autres Utilisateurs.
• Utilisation de la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois).
• Demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

5. Fonctionnement des échanges

5.1 Publication d'annonces

L'Utilisateur qui publie une annonce s'engage à :

• Décrire l'objet de manière sincère et exacte (état, quantité, défauts éventuels).
• Publier des photos représentatives de l'objet réel.
• Ne proposer que des objets dont il est le propriétaire légitime.
• Ne proposer que des objets dont la détention et l'échange sont autorisés par la loi française.

Sont strictement interdits : les objets contrefaits, volés, dangereux, illicites, les contenus à caractère pornographique, les armes, les substances réglementées, et tout objet dont la vente ou l'échange est interdit par la législation en vigueur.

5.2 Réalisation des échanges

Les échanges se font en personne, de gré à gré, entre les Utilisateurs. Enjows recommande :

• De se rencontrer dans un lieu public.
• De vérifier l'état des objets avant de finaliser l'échange.
• Pour les mineurs, d'être accompagnés d'un adulte.

Aucune transaction financière ne doit avoir lieu via la Plateforme. Enjows est exclusivement dédié au troc sans contrepartie monétaire.

5.3 Absence de droit de rétractation

Le troc entre particuliers n'est pas soumis au droit de la consommation. Il n'existe aucun droit de rétractation, de garantie légale de conformité ni de garantie des vices cachés applicable aux échanges réalisés via la Plateforme. Chaque Utilisateur échange à ses propres risques.

6. Responsabilité de l'Éditeur — Limitations

6.1 Limitation générale

L'Éditeur fournit la Plateforme « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit pas :

• Le fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs de la Plateforme.
• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations publiées par les Utilisateurs.
• L'adéquation de la Plateforme aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

6.2 Exclusions de responsabilité

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• Des litiges, préjudices, pertes ou dommages survenant entre Utilisateurs avant, pendant ou après un échange.
• De la qualité, sécurité, légalité ou conformité des objets échangés.
• Des actes de vol, escroquerie, tromperie ou violence commis par un Utilisateur.
• De la perte ou de la corruption de données.
• Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques, des cas de force majeure ou des actes de tiers.
• Du contenu publié par les Utilisateurs (annonces, messages, photos).

6.3 Plafond de responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Éditeur serait engagée malgré les stipulations précédentes, l'indemnisation totale due par l'Éditeur à un Utilisateur sera limitée à zéro (0) euro, la Plateforme étant fournie à titre entièrement gratuit et sans aucune contrepartie financière de la part des Utilisateurs.

7. Obligations et responsabilité des Utilisateurs

7.1 Responsabilité individuelle

Chaque Utilisateur est seul et entièrement responsable :

• Des objets qu'il propose à l'échange.
• Des informations et contenus qu'il publie.
• De ses interactions et échanges avec d'autres Utilisateurs.
• Du respect des lois et réglementations applicables.
• Des conséquences de ses actes et de ses omissions sur la Plateforme.

7.2 Garantie d'indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Éditeur contre toute réclamation, action, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais de justice et d'avocat) résultant de :

• La violation des présentes CGU par l'Utilisateur.
• Un contenu publié par l'Utilisateur.
• Un échange réalisé par l'Utilisateur.
• Toute atteinte aux droits d'un tiers par l'Utilisateur.

8. Comportement sur la Plateforme

L'Utilisateur s'interdit de :

• Publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, obscènes ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Harceler, intimider ou menacer d'autres Utilisateurs.
• Publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée).
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans autorisation préalable.
• Collecter les données personnelles d'autres Utilisateurs.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la Plateforme.
• Créer de faux comptes ou de fausses annonces.
• Proposer des échanges avec contrepartie financière.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU sans préavis ni justification.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenu de la Plateforme

La Plateforme, son design, son logo, ses textes, ses illustrations et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

9.2 Contenu des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus publiés sur la Plateforme. En publiant un contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée d'exploitation de la Plateforme, pour reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

10. Données personnelles

10.1 Responsable de traitement

L'Éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10.2 Données collectées

Les données collectées sont : email, pseudo, ville, code postal, coordonnées géographiques approximatives, tranche d'âge (facultatif), photo de profil (facultatif), contenus publiés (annonces, messages), données de connexion (adresse IP, horodatage).

10.3 Finalités

Les données sont traitées pour : la gestion des comptes, le fonctionnement de la Plateforme (mise en relation, géolocalisation approximative), l'envoi de notifications liées au service, la modération des contenus, et le respect des obligations légales.

10.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat (présentes CGU), le consentement de l'Utilisateur (notifications optionnelles), et l'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité, modération, amélioration du service).

10.5 Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées en France (hébergeur : Scalingo SAS, datacenters Paris, certifié ISO 27001, HDS, SecNumCloud). Les sous-traitants techniques utilisés sont soumis au RGPD ou à des garanties équivalentes.

10.6 Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de l'inscription, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte, à l'exception des données devant être conservées pour le respect d'obligations légales.

10.7 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de différend, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10.8 Utilisation de l'intelligence artificielle

La Plateforme peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle (reconnaissance d'image, suggestion d'échanges) pour améliorer l'expérience utilisateur. Les images transmises à ces services sont traitées de manière éphémère et ne sont pas stockées au-delà du traitement. L'Utilisateur en est informé au moment de l'utilisation de ces fonctionnalités.

11. Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU. L'Éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les Utilisateurs. Il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance mais retirera promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

12. Mineurs

La Plateforme est accessible aux mineurs de 13 ans et plus, sous réserve de l'autorisation de leur représentant légal.

Les représentants légaux sont responsables de l'utilisation de la Plateforme par leurs enfants mineurs et des échanges qu'ils réalisent. L'Éditeur recommande fortement que les échanges impliquant des mineurs soient réalisés sous la supervision d'un adulte.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription ou de supprimer le compte d'un mineur en l'absence d'autorisation parentale avérée.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur pourra demander une nouvelle acceptation explicite.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Mentions légales

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email indiquée dans les mentions légales.